Présentation et rôle de la Communauté de communes

Répartie sur 76 communes et 791 km², la nouvelle Communauté de Communes du Limouxin a vu le jour au 1er Janvier 2017 avec la fusion avec le Pays de Couiza.

La mission des élus communautaires est de gérer les besoins mais aussi d’anticiper l’avenir afin que les nouvelles générations n’aient rien à envier à nos grandes cités avoisinantes comme Carcassonne ou encore Toulouse et Montpellier. Un exemple bien précis avec la construction du futur Pôle Culturel qui va pouvoir porter plus haut les manifestations culturelles déjà fort présentes sur notre territoire. La culture représente en effet une véritable économie que l’on ne peut pas délocaliser du Limouxin.

Limoux, la ville centrale et ses atouts festifs avec plus de 250 jours d’animations par an a la fierté de figurer parmi les « 100 plus beaux détours de France »

Toutes ces attractions touristiques engendrent environ 10 000 emplois en période d’été et entraînent ainsi un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros sur notre territoire. Les touristes, majoritairement des Français, mais aussi, Anglais, Italiens, Espagnols pour la plupart, dépensent plus de 50€ par jour et par personne.

En une dizaine d’années, le territoire a dû répondre à une demande en matière d’hébergement touristique.

De 2700 lits en 2004, il en serait environ 5000 à ce jour.

Population

La population de la Communauté de Communes avoisine donc à présent les 30 000 habitants. Cette zone enregistre actuellement une augmentation de sa population. La variation de celle-ci est portée par un solde migratoire grandissant (+ 1,1% annuel) et un solde naturel relativement stable.

Selon les projections de l’Insee, la population de cette zone augmenterait de +0,9%/an jusqu’en 2040, soit légèrement plus qu’au niveau régional (+0,8%) et deux fois plus qu’au niveau national (+0,4%).

Par tranche d’âge :

• Proportion assez importante des 40-70 ans(48%) , supérieure à celle du département (42%) en sa totalité.
• La part des jeunes de moins 30 ans (28.5%) est quant à elle nettement inférieure à la moyenne audoise.

Par catégories socioprofessionnelles :

• les retraités représentent plus d’un tiers de la population
• les cadres, chefs d’entreprises et professions intellectuelles supérieures 3,3% de la population
• les professions intermédiaires, employés et ouvriers, 23,5%

Rôle de la collectivité

Juridiquement, une Communauté de Communes est un EPCI « Établissement Public de Coopération Intercommunale » regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire et doit regrouper au moins 15 000 habitants. Elle s’appuie sur des statuts pour exercer ses compétences et pour son fonctionnement quotidien.

Au quotidien, une Communauté de Communes est un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourrait pas exercer une commune isolée.

La Communauté de Communes est gérée par un Conseil Communautaire, avec à la tête un Président et des Maires et/ou conseillers municipaux des communes membres. La communauté de communes offre une nouvelle conception de l’administration territoriale, en intégrant l’idée de projet là où il n’y avait que de la gestion. La communauté de communes exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres. En dehors de celles-ci, elle ne peut agir et ce sont les communes qui continuent leur travail.

• Compétences obligatoires 

• Aménagement de l’espace
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Etude de nouveaux programmes relatifs aux énergies renouvelables telles que le solaire, la biomasse et l’éolien.
• Développement économique
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues a !’article L4251-17 du CGC T;
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Participation à des dispositifs contractuels d’insertion et de formation tels que la Mission Locale d’Insertion ;
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d’insertion par l’activité économique, création et gestion d’un ou plusieurs chantiers d’insertion ;
  • Aménagement, développement, diversification des activités et exploitation de l’abattoir de Quillan-Haute Vallée de l’Aude ;
  • Gestion d’un service d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement des entreprises en création ou récentes (pépinière d’entreprises) ou en développement (hôtel d’entreprises) ; gestion de services mutualises à destination des entreprises hébergées ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Etudes et réflexion sur la création d’un pôle thermal Alet-les-Bains – Rennes les Bains.
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiles
• Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

• Compétences optionnelles 

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
2. Politique du logement et du cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes

• Compétences facultatives

1. Politique d’accueil de la petite enfance
2. Politique à destination de la jeunesse
3. Gestion du centre d’accueil et d’hébergement Robert BADOC situe domaine de Ninaute à Limoux
4. Politique locale de santé
5. Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au 1 de l’article L1425-1 du CGCT
6. Création et gestion, par délégation de la collectivité compétente, d’un service de transport interurbain de voyageurs à la demande, en complément des lignes régulières existantes
7. Gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
8. Action culturelle d’intérêt communautaire
9. Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur urbains
10. Contribution au contingent d’incendie et de secours
11. Prestations de service