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L’Autorisation Droits des Sols (ADS)

AVIS AU PUBLIC

Ce service est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 38 communes adhérentes à ce jour, à savoir :

AjacCépieLauraguelPieusse
AlaigneCouizaLimouxRoquetaillade-et-Conilhac
AletCournanelLuc sur AudeRoutier
ArquesCoustaussaMagrieSaint-Hilaire
Belvèze du RazèsCubières sur CinobleMalrasSaint Martin de Villeréglan
BrugairollesDonazacMalvièsSaint Polycarpe
BugarachGaja et VilledieuMissègreSougraigne
CailhauGardieMontazelsVillar Saint Anselme
CailhavelLa Digne d’AmontPauligne 
CambieureLa Digne d’AvalPeyrolles 

Le maire reste l’interlocuteur principal du pétitionnaire en matière d’ADS. Le service instructeur reçoit uniquement les pétitionnaires qui ont déjà déposé un dossier d’autorisation d’urbanisme.