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Autorisation Droits des Sols (ADS)

AVIS AU PUBLIC

Ce service est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 38 communes adhérentes à ce jour, à savoir :

Ajac Cépie Lauraguel Pieusse
Alaigne Couiza Limoux Roquetaillade-et-Conilhac
Alet Cournanel Luc sur Aude Routier
Arques Coustaussa Magrie Saint-Hilaire
Belvèze du Razès Cubières sur Cinoble Malras Saint Martin de Villeréglan
Brugairolles Donazac Malviès Saint Polycarpe
Bugarach Gaja et Villedieu Missègre Sougraigne
Cailhau Gardie Montazels Villar Saint Anselme
Cailhavel La Digne d’Amont Pauligne  
Cambieure La Digne d’Aval Peyrolles  

Le maire reste l’interlocuteur principal du pétitionnaire en matière d’ADS (Autorisation droits des sols). Le service instructeur reçoit uniquement les pétitionnaires qui ont déjà déposé un dossier d’autorisation d’urbanisme.

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