Communauté de communes du Limouxin 2, place Joseph Alcantara CS63013 - 11303 LIMOUX Cedex - 04.68.31.40.78
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L’Autorisation Droits des Sols (ADS)

Ce service est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 38  communes adhérentes à ce jour, à savoir :

AjacCépieLauraguelPieusse
AlaigneCouizaLimouxRoquetaillade-et-Conilhac
AletCournanelLuc sur AudeRoutier
ArquesCoustaussaMagrieSaint-Hilaire
Belvèze du RazèsCubières sur CinobleMalrasSaint Martin de Villeréglan
BrugairollesDonazacMalvièsSaint Polycarpe
BugarachGaja et VilledieuMissègreSougraigne
CailhauGardieMontazelsVillar Saint Anselme
CailhavelLa Digne d’AmontPauligne 
CambieureLa Digne d’AvalPeyrolles 

Le maire reste l’interlocuteur principal du pétitionnaire en matière d’ADS. Le service instructeur reçoit uniquement les pétitionnaires qui ont déjà déposé un dossier d’autorisation d’urbanisme.


AVIS AU PUBLIC

RELATIF À L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous, les mardi et jeudi après-midi (dans le but de pouvoir organiser et limiter la présence simultanée de nombreuses personnes dans les locaux).