Site officiel de la Communauté de communes du limouxin
Éditeur du site
Communauté de communes du Limouxin
Directeur de publication : Pierre Durand, Président de la Communauté de communes
Création, animation éditoriale, gestion et mise à jour : Service communication
Hébergement
Le site www.cc-limouxin.com est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix France.
Données personnelles
Le Service Communication de la Communauté de communes du Limouxin, situé au 2, place Joseph Alcantara à Limoux (11300) est responsable du traitement des données personnelles pour le site cc-limouxin.com.
Les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne exclusivement et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers.
Traitement des données
Les traitements de données personnelles ont pour finalités de :
- Diffuser l’information de la collectivité
- Offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec elle
- Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation
Collecte des données
Vos données sont collectées par le formulaire de contact.
Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site cc-limouxin.com, en particulier des données techniques liées à votre navigation (adresse IP, données de connexion…).
Les informations recueillies par ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de communes du Limouxin. La base légale du traitement est votre consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Accueil.
Délai de conservation des données
Les données collectées par le formulaire de contact ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’instruction de votre demande et dans les cas extrêmes pour une durée maximale de 5 ans.
Concernant les autres données :
- Votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois
- Les données collectées grâce aux cookies sont conservés 25 mois
Vos droits sur vos données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse mail dpd@cc-limouxin.fr, ou par courrier à :
Délégué à la Protection des Données
Communauté de communes du Limouxin
2, Place Joseph Alcantara CS63013
11303 Limoux Cedex
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.
Opposition à la collecte de vos données personnelles
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la collecte de vos données, toutefois vous devez comprendre que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Communauté de communes du Limouxin pour le traitement et la réponse aux messages reçus.
Le traitement des messages ne peut être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.
Politique de Cookies
Pour consulter la politique des Cookies, cliquez ici.
Propriété intellectuelle
Le site Internet exploité à l’adresse cc-limouxin.com est la propriété de la Communauté de communes du Limouxin. Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.cc-limouxin.fr, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.