Menu Fermer

Appel à projets

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE : OCCUPATION DU SITE DE « BRIDES » EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE REPONDANT AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

 Objet :

Publication d’une proposition de prise à bail du site identifié « ancienne décharge de Brides » sur la commune de Limoux, propriété de la Communauté de communes du Limouxin, pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol en vue de la réalisation d’une activité économique permettant de répondre aux enjeux de transition énergétique.

Contexte :

La Communauté de communes du Limouxin a reçu une demande d’occupation de son site « ancienne décharge de Brides » en vue de la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol enregistré comme manifestation d’intérêt spontanée. Le demandeur est la société VALOREM / LIMOUX ENERGIE. Conformément aux articles L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation de sa propriété en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la Communauté de communes du Limouxin procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Conditions d’occupation du domaine de la collectivité : 2.5 ha environ (principalement la parcelle cadastrée section DY n°31 lieudit Marceille à Limoux) par le biais d’une convention de mise à disposition constitutive de droits réels pour une durée compatible avec la nature de l’activité et de celles des ouvrages autorisés nécessaires à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol.

L’offre de manifestation d’intérêt concurrente doit être envoyée ou déposée à l’adresse suivante :

Monsieur le Président
Communauté de communes du Limouxin
2, Place Joseph Alcantara CS63013
11303 LIMOUX Cedex

Ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
accueil@cc-limouxin.fr

Avec la mention « Manifestation d’intérêt concurrente « OCCUPATION DU SITE DE BRIDES A LIMOUX EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE REPONDANT AUX ENJEUX DE LA TRANSITION ENERGETIQUE »

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter une présentation du candidat (ainsi qu’un extrait Kbis ou équivalent), une présentation du projet (caractéristiques principales) qu’il entend réaliser ainsi que les mesures et autres moyens qu’il sollicitera pour réaliser le projet.

Date limite de réception des propositions : 11/05/2022

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Communauté de communes du Limouxin pourra procéder à la délivrance du titre d’occupation à la société.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Communauté de communes du Limouxin procédera à une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’elle transmettra à tous les opérateurs s’étant valablement manifestés dans les délais.

Le présent avis de publicité fait l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes, sur le site de Brides et d’une publication sur le site internet www.cc-limouxin.com  à compter du 15/04/2022  et d’une publication dans un journal d’annonces légales.