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Les PLU Communaux (Plan Local d’Urbanisme)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de Communes du Limouxin

Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de
Rennes les Bains

du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs de permettre à la commune de disposer d’un
document d’urbanisme cohérent, permettant de planifier et programmer le développement de celleci au regard des
enjeux de territoire qui seront établis et des contraintes environnementales applicables. Le Plan Local d’Urbanisme
permettra de gérer au mieux le renouvellement urbain, de préserver la qualité du cadre de vie, le patrimoine local et
l’environnement, et de favoriser un développement durable au regard des besoins en termes d’emplois, de tourisme
et d’accueil d’une nouvelle population.

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de Rennes les Bains du mercredi 14 décembre 2021 au vendredi 13 janvier 2022, soit pendant 31 jours
consécutifs.

Mme le commissaire enquêteur sera présente à la Mairie de Rennes les Bains, 11 Grand Rue de la Mairie, pendant
la durée de l’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 14 décembre 2022 de 14h00 à 17h00,
  • Lundi 2 janvier 2023 de 14h00 à 17h00,
  • Vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00.

Les pièces du dossier (dont l’analyse des incidences potentielles du projet sur l’environnement) ainsi qu’un
registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition
du public à la mairie de Rennes les Bains, du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00, pendant la durée de l’enquête. Les
pièces du dossier seront aussi disponibles sur le site internet de la communauté de communes (
www.cc
limouxin.com
) pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne pourra obtenir, sur sa demande et à ses frais,
communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes dès la publication de l’arrêté
d’ouverture de l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner ses
observations, propositions et contrepropositions :

Par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet (en mairie de Rennes les Bains),

Le commissaire enquêteur établira, dans le mois suivant l’issue de l’enquête, un rapport et ses conclusions motivées
dont le public pourra prendre connaissance en Mairie, à la Préfecture ou sur le site internet de la communauté de
communes du Limouxin, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête.

Le conseil communautaire se prononcera ensuite, par délibération, sur l’approbation du projet d’élaboration du PLU,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public
et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.