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Assainissement non collectif

Le SPANC

Le SPANC propose une assistance technique et administrative pour remplir les obligations concernant la règlementation nationale sur le traitement des eaux usées domestiques, notamment à l’occasion de projets de construction, de réhabilitation ou de vente.

Il est chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

BÉNÉFICIAIRES

Tous les propriétaires de biens immobiliers non raccordés au tout-à-l’égout. 

FONCTIONNEMENT

Se rapprocher du service SPANC dès lors que : 

  • vous souhaitez mettre en vente votre bien
  • vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement
  • vous souhaitez déposer une demande de Permis de Construire
  • vous faites l’objet d’un contrôle imposé par la réglementation en vigueur

Attention : pour obtenir un certificat de conformité de vos installations, le SPANC doit avoir été prévenu avant tout travaux ou intervention.

téléchargements

Pour toute demande, remplissez le PDF correspondant et retournez-le via l’adresse e-mail indiqué dans les documents.