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Communauté de Communes du Limouxin
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Luc-sur-Aude
Par arrêté n°2025-01/07-FG du 1er juillet 2025, M. le Président de la Communauté de Communes du Limouxin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Luc-sur-Aude, prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2024, du lundi 28 juillet 2025 à 09h00 au lundi 18 août 2025 à 18h00, pour une durée de 22 jours à la mairie de Luc-sur-Aude, siège de l’enquête.
Cette déclaration de projet vise à créer une zone AUx3 afin de permettre l’implantation d’un projet économique et actualiser le règlement écrit.
A cet effet, la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jacques MAFFRE, Inspecteur Principal des Finances Publiques retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Nicolas LEZCANO en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Ce dernier recevra le public au siège de l’enquête, à la mairie 1 Place des marronniers 11190 LUC-SUR-AUDE, les :
Lundi 28 juillet 2025 de 09h00 à 12h00,
Lundi 18 août 2025 de 15h00 à 18h00.
La personne responsable du projet de la déclaration de projet n°2 du PLU est la Communauté de communes du Limouxin, dont le siège administratif est situé à 2, place Alcantara – 11300 LIMOUX, représentée par son Président Monsieur Pierre DURAND, à qui toute information complémentaire peut être demandée par courrier ou par mail.
Le dossier d’enquête – qui comprend notamment le projet de déclaration de projet n°2 du PLU, l’auto-évaluation environnementale, le procès verbal de la réunion d’examen conjoint, l’avis de la MRAe – pourra être consulté, pendant toute la durée de celle-ci :
A la mairie de LUC-SUR-AUDE en version « papier » ou en version « numérique » sur un ordinateur mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
Sur le site internet de la Communauté de communes du Limouxin (www.cc-limouxin.com).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
Soit sur le registre d’enquête,
Soit les adresser, avec la mention : « Objet : Déclaration de projet n°2 du PLU de la commune de Luc-sur-Aude », par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur, Communauté de communes du Limouxin – 2 Place Alcantara, CS 63013 – 11303 LIMOUX Cedex, avant le lundi 18 août 2025 à 18h00,
Soit les adresser par mail à l’adresse suivante : mairie@luc-sur-aude.fr; avant le lundi 18 août 2025 à 18h00.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire se prononcera sur l’approbation de la déclaration de projet n°2 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, dès leur réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Luc-sur-Aude, au siège de la Communauté de communes du Limouxin et à la Préfecture de l’Aude aux jours et heures habituels d’ouvertures et sur le site internet : www.cc-limouxin.fr.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur demande adressée à la Communauté de communes du Limouxin – 2, place Alcantara, CS 63013 – 11303 LIMOUX Cedex, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.