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Autorisation Droits des Sols (ADS)

AVIS AU PUBLIC

Ce service est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 39 communes adhérentes à ce jour, à savoir :

Ajac Cépie Lauraguel Pieusse
Alaigne Couiza Limoux Rennes-les-Bains
Alet Cournanel Luc sur Aude Roquetaillade-et-Conilhac
Arques Coustaussa Magrie Routier
Belvèze du Razès Cubières sur Cinoble Malras Saint-Hilaire
Brugairolles Donazac Malviès Saint Martin de Villeréglan
Bugarach Gaja et Villedieu Missègre Saint Polycarpe
Cailhau Gardie Montazels Sougraigne
Cailhavel La Digne d’Amont Pauligne Villar Saint Anselme
Cambieure La Digne d’Aval Peyrolles  

Le maire reste l’interlocuteur principal du pétitionnaire en matière d’ADS (Autorisation droits des sols). Le service instructeur reçoit uniquement les pétitionnaires qui ont déjà déposé un dossier d’autorisation d’urbanisme.

Nous rencontrer

Permanences les mardis et jeudis après-midi pendant les horaires d’ouverture au public ou sur rendez-vous.

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